Article 1 – Définitions Préalables
Pour l’application des présentes conditions générales, les termes ci- après visés reçoivent les définitions suivantes :
‍CGS : désigne les présentes conditions générales de services.
‍Client : désigne la personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui sollicite des Services.

Le terme Client désigne également ses représentants, préposés, tiers mandatés par lui, ou société faisant partie d’un groupe de sociétés ou sociétés liées  ou toute personne agissant pour son compte.

‍Contrat : état détaillé des Services qui seront exécutés, leur durée, les conditions financières d’exécution des Services et le cas échéant les conditions particulières auxdits Services et dérogeant aux CGS.
‍Informations Confidentielles : toute information fournie par l’une ou l’autre des Parties, ainsi que celles auxquelles elles auront pu avoir accès, directement ou indirectement, à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du Contrat, quels que soient la forme et/ou le support de cette divulgation ou prise de connaissance et désignées comme telles par la Partie qui les transmet.
‍Parties : le Prestataire et le Client pourront être dénommés, au sein des présentes CGS, individuellement ou collectivement Partie/s.
‍Prestataire : désigne la société NOEME SRL, Esplanade, Simone Weil 1, 4000 Liège, Belgique. Numéro entreprise : BE0777531709, TVA : 0777531709 
‍Services : désigne les prestations de service réalisées par le Prestataire, la mission du Prestataire figurant dans le Contrat, notamment et de manière non limitative :Expertise technique et conseils pour la création de contenus numériques,Gestion des publications digitales,Création de campagne de sponsorisation

‍Article 2 – Champ d’applicationLes présentes CGS constituent, avec le Contrat, le socle unique de la relation commerciale.Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client qui lui en fait la demande, via notamment le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, les Services.Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire au Client, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.Les présentes CGS ainsi que le Contrat contiennent et expriment l’entier accord des Parties. Elles remplacent toutes les précédentes conventions verbales ou écrites en la matière.Aucune des Parties n’aura le droit de se prévaloir d’un accord ou d’un arrangement qui ne figure pas dans les présentes CGS ou le Contrat.
Toutes stipulations contraires aux présentes CGS ou au Contrat, notamment dans les conditions générales du Client, sont considérées comme nulles et non avenues.La nullité d'une clause contractuelle des présentes CGS et/ou du Contrat n'entraîne pas la nullité des CGS sauf s'il s'agit d'une clause déterminante ayant amené l'une des Parties à conclure le Contrat.Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGS sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire. Elles sont également communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d'une convention unique suivants du code de commerce, dans les délais légaux.Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGS et des conditions générales d'utilisation du site internet du Prestataire pour les commandes électroniques.Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGS, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement du Contrat.

‍Article 3 – Prestations du Prestataire
‍Les différentes Prestations proposées par le Prestataire sont notamment définies ci-après.Expertise technique et conseils pour la création de contenus digitauxCréation et/ou mise en forme des pagesLe Prestataire créera ou mettra en forme les pages numériques permettant au Client de communiquer de manière digitale sur ses services.
Séance réalisée par un photographe professionnel
Le Prestataire prendra en charge (i) la réalisation d'une (1) séance photo par des photographes professionnels et (ii) la publication des photographies réalisées sur les réseaux sociaux du Client. Étant précisé qu’en cas d’empêchement pour le photographe de réaliser le contenu nécessaire en raison d’un manquement de la part du Client ou de ses salariés, l’organisation d’une nouvelle séance sera à la charge du Client.

En cas de report ou d’annulation de la part du client, sauf cas de force majeure,  72h avant l’heure de démarrage de la séance, des pénalités d’un montant de quatre vingt euros (80 €) par annulation ou report seront appliquées.Bilan d’efficacité mensuelLe Prestataire enverra chaque mois – à la demande du Client - un courriel détaillé des Prestations réalisées pour le compte du Client ainsi que des résultats obtenus, afin que le Client puisse mesurer l’impact du Contrat sur son activité. Par dérogation, le bilan d’efficacité initial couvrira une période de deux (2) mois afin d’avoir une période de comparaison suffisamment représentative pour évaluer les résultats obtenus.

Gestion des publications digitales
De sorte que le Client ait une présence digitale régulière pendant la durée du Contrat, le Prestataire s’engage à réaliser des publications sur le compte "Facebook" et/ou "Instagram" du Client. Le nombre de publications sur chacune des plateformes est mentionné sur le Contrat. Des contenus pourront être similaires ou ressemblant. Le Client pourra signifier son souhait d'espacer les contenus ressemblants.
Si le compte connait une modification des accès (mot de passe, nom utilisateur), ou un hacking, le prestataire continuera de facturer ses prestations conformément au contrat. Le Client devra se mettre à jour. Il peut solliciter les services du prestataire qui lui soumettra un devis.
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Création de campagne de sponsorisation
Le Prestataire créera pour le compte du Client des campagnes de sponsorisation sur mesure de mise en valeur d’un nombre défini de ses publications digitales afin d’augmenter la visibilité du Client. Les supports de campagne ainsi que le budget des campagnes de sponsorisation sont mentionnés dans le Contrat.
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Prestations sur option: Le Prestataire s’engage à réaliser, sur option devant figurer dans le Contrat, et à la demande du Client, les Prestations suivantes :Réponse aux avis clients : le Prestataire répondra aux avis rédigés des clients du Client, de sorte à améliorer le référencement naturel des différents sites internet du Client.Création de contenus animés (GIF, mini-vidéo, slow motion) ; Production de visuels par un graphiste (annonce, offre spéciale) ;Gestion et mise à jour de l’outil "Google My Business": le Prestataire prendra en charge la gestion du compte "Google My Business" du Client avec des mises à jour régulières des informations relatives au Client (produits, services, horaires, etc.).Mise en relation avec des influenceurs ;Les Parties établiront en concertation le périmètre et le détail des Prestations sur option décrites au présent article avant toute exécution du présent Contrat.

‍Article 4 – Indépendance des Parties – Comportement loyal et de bonne foi
‍Le Prestataire est une société indépendante du Client et les Parties ne sont pas liées entre elles par un contrat de travail.Les Parties s’engagent à se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment, à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution du Contrat et/ou des CGS.Les Parties s’engagent à exécuter les obligations qui leur incombent au titre du Contrat et/ou des CGS.Les Parties s’engagent à fournir à l’autre Partie toute information, renseignement, donnée ainsi qu’à apporter son assistance à l’autre Partie pour lui permettre d’exécuter ses obligations dans les meilleures conditions.En cas d’obligations professionnelles spécifiques à la profession du Client, ce dernier est tenu d’en référer préalablement au Prestataire par écrit avant toute exécution du Contrat, le Prestataire n’étant pas assujetti auxdites obligations.En tout état de cause, les Parties conviennent que le Client fait son affaire du respect de ses obligations professionnelles et éventuellement déontologiques, et ne pourra engager la responsabilité du Prestataire en cas de non-respect desdites obligations.

‍Article 5: NOM D’UTILISATEUR @
‍Noeme se charge due prendre le nom d’utilisateur convenu avec le client. Un refus d’attribution (au motif par exemple que le nom d’utilisateur est déjà réservé par un tiers) ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Noeme, qui, définira un nom d’utilisateur similaire.
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‍Article 6 : UTILISATION # HASHTAGS
‍En fonction de chaque publication, Noeme utilisera des #hashtags pour accueillir et développer la visibilité du compte client.Durant la durée du contrat, les photographies sont la propriété du prestataire. Le Client dispose d’un licence d’utilisation gratuite de ces images sous réserve de s 'acquitter de l’ensemble de ses obligations conventionnelles. Les droits intellectuels relatifs aux images sont transférés par le prestataire au client à l’issue à l’expiration du contrat, nonobstant d’éventuelles reconductions. 

‍Article 7: SPONSORING
‍Noeme s'engage à mettre en œuvre certains moyens pour placer des annonces du "CLIENT" sur les réseaux sociaux. L’obligation principale de Noeme consiste à optimiser la gestion de ces publicités pour que des clients potentiels les voient et cliquent dessus de façon à être redirigés vers la page ou le lien défini au préalable par le "CLIENT". Ce dernier est conscient et accepte que Noeme ne peut en rien garantir, les délais d'affichage, le taux de conversion ou encore le nombre de clics générés par une annonce. La sélection des contenus des annonces publicitaires sera décidée par Noeme. Noeme veillera au suivi de ces campagnes et mesurera les performances par un rapport de campagne qui sera adressé périodiquement à l'abonné. Si un compte a été ouvert auprès d’Instagram & Facebook au nom de l'abonné, ce dernier en sera le seul propriétaire. Le budget alloué sera dépensé au seul grés de Noeme.

‍Article 8 : SOUSCRIPTION BUDGET SPONSORING
‍Le budget média est payé sous forme de mensualités, prévues pour la durée indiquée sur ledit contrat et adaptables à la fin de cette période. Il y a tacite reconduction, aux mêmes conditions si le "CLIENT" ne signifie pas son intention à Noeme d'adapter ce montant au moins deux semaines avant l'échéance. En cas de non-paiement de la part du "CLIENT" sur une période de deux échéances, les campagnes seront suspendues. Chaque publication, Facebook Instagram sera liée au compte du "CLIENT". Le budget media est prévu pour la durée irrévocable.
Si un budget unique SPONSORING est souscrit à la signature du contrat, Noeme se réserve le droit de l'étaler sur la durée totale du contrat ou de l'appliquer sur une période qu'elle aura elle même définie. Le Client peut faire une demande d'application de ce budget à une date précise sous réserve d'acceptation de la part du prestataire.

‍Article 9 : PAGE GOOGLE MY BUSINESS
‍Est entendu par "page Google My Business" la création d'une page pour promouvoir l'activité, les produits ou les services du "CLIENT" sur Google My Business. Dans le cas où le "CLIENT" aurait déjà développé une telle page, celle- ci sera optimisée par Noeme en lieu et place d'une nouvelle création.
Dans le cas ou Google bloquerait l'accès à un page Mybusiness, Noeme ne serait tenue pour responsable.

‍Article 10: FORMATION
‍En cas de souscription d'une formation, le "CLIENT" bénéficie à ce titre d'une formation personnalisée qui sera régie par une convention annexe.

‍Article 11 - CONDITIONS SUSPENSIVES PRISE D'EFFET DU CONTRAT
‍Le CONTRAT prend effet à la date de signature par le "CLIENT" du présent contrat. Sous réserve de ce que prévoient les conditions particulières de la convention, lee contrat pourra être conclu sous condition suspensive d'obtention par le "CLIENT" d'un contrat de financement du matériel auprès d'un organisme de financement. Noeme s'engage à soumettre aux organismes de financement le matériel désigné dans ce présent contrat pouvant en faire l'acquisition pour le louer au « CLIENT ». En cas de rejet du dossier de location par l'organisme de financement initialement choisi par Noeme, le " CLIENT » s'engage à accepter la proposition de location financière soumise par tout autre organisme de financement représentant Noeme, pour la bonne conclusion du présent contrat. Le "CLIENT» s'engage à fournir à Noeme ou aux organismes financiers qui le représentent l’ensemble des documents nécessaires à l'établissement de son dossier financier et administratif (bilans, chiffres comptables, etc.). Ledit contrat de location financière sera conclu entre le "CLIENT» et un organisme de financement indépendant de Noeme. Il est expressément convenu que toute irrégularité pouvant atteindre le contrat de leasing sera sans effet sur la présente convention. À l'expiration d'un délai maximum de 68 jours à compter de la signature du présent contrat, l'absence de livraison par Noeme du matériel, prévu dans les conditions particulières du contrat, ou l’installation de la solution au sens de l’article 12 celui-ci est caduc, sauf si cette situation est imputable à un manquement d’une partie.  Le rejet du dossier de location financière du présent contrat par tous les organismes de financement représentant Noeme pourra entraîner, après l'avoir notifé au « CLIENT », la résiliation du présent contrat sans que le « CLIENT » puisse réclamer à Noeme un quelconque dédommagement ou indemnité. 

‍Article 12 : RÉSILIATION AVANT INSTALLATION
‍Par "installation", les parties entendent le premier contact avec un chef de projet/ consultant visant à récolter des informations pour la construction du projet et à installer la solution Noeme. Un procès-verbal d'installation ou notification par mail est également adressé au CLIENT à cette étape. Dans le cas où le « CLIENT" décide de résilier son contrat avant l'installation de sa solution soit avant la signature du procès-verbal d'installation, une indemnité de dédit fixée définitivement et forfaitairement à 6 mensualités sera immédiatement exigible en compensation du manque à gagner et des frais engagés par Noeme sans que cette dernière ne soit contrainte d'en justifier les montants. Les frais d'installation, de développement et/ou de formation préalablement payés par le client demeureront définitivement acquis à Noeme.

‍Article 13 : OBLIGATIONS DU CLIENT
‍Le "CLIENT" s'engage à payer les échéances, les frais d’installation et, le cas échéant, le prix de la formation. Le "CLIENT" s'oblige à donner accès aux préposés de Noeme accéder au matériel livré à tout moment, durant ces jours et heures ouvrables, pour en contrôler le fonctionnement et en assurer l’entretien.Le « CLIENT » devra fournir tous les accès aux réseaux sociaux, dans un délai de maximum 10 jours ouvrables A défaut, et après notification au client, Noeme pourra créer  créera de nouvelles pages, conformes au scénario convenu.Le "CLIENT" s'oblige également à utiliser le matériel dans les conditions conformes à son usage, à le maintenir en bon état de propreté extérieure sans utiliser pour cela des produits d'entretien dommageables, à respecter la notice d'utilisation du matériel livrée avec ce dernier, à assurer le matériel conformément aux dispositions des conditions générales du contrat de location souscrit par le preneur . Le "CLIENT" pour pouvoir bénéficier d'une solution complète et opérationnelle reflétant s'engage à fournir à Noeme un dossier complet comprenant texte, photo, musique – dont il garantit la propriété des droits intellectuels Noeme ne peut être mise en cause pour l'absence d'information sur la solution si le "CLIENT" n'a pas procédé à la remise d'éléments nécessaires au développement. Sans réception d'éléments 15 jours après la mise en ligne de la page d'accueil, la solution sera irréfragablement considéré comme complète. Elle sera cependant modifiable à hauteur de 2 changements par an. Le "CLIENT" garantit qu'il détient les droits nécessaires pour la mise en ligne des informations, images, musiques, vidéos ou autres éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle qu'il communique à Noeme. Le "CLIENT" garantit Noeme contre tout dommage ou action judiciaire qui résulterait du non respect par le "CLIENT" de la présente garantie.

‍Article 14: MISE À JOUR DE LA SOLUTION
‍Les publications sont programmées à l’avance. Ce faisant toute modification après signature du procès-verbal sera soumise à une facturation. Soit le client optera pour une facturation d’une heure par mois soit 60€ht multiplié par la durée du contrat, ou sur une refonte totale et complète à 320€ht. Cette demande devra mentionner l'ensemble des modifications souhaitées. Dans les meilleurs délais à réception de cette demande, Noeme répondra au "CLIENT" sur sa faisabilité et lui indiquera un délai approximatif d'exécution. Les mises à jour s'entendent uniquement des modifications de texte sur les pages existantes. Toute demande complémentaire de mises à jour faite par le "CLIENT", hors pack trimestriel, fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

‍Article 15: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MATÉRIEL ET DE LA SOLUTION
Noeme peut sous réserve d'acceptation de son partenaire financier metrre à disposition du matériel informatique. Dans le cas ou le financier refuse le dossier Noeme n'installera pas le matériel informatique. Noeme n'a pas d'obligation de prouver le refus du partenaire financier. Le client doit pour cela fournir ses bilans et pièces d'identité. Le refus du partenaire financier n'a aucune incidence sur la véracité du contrat. Noeme pourra faire appel à la livraison pour le matériel. La preuve par le transporteur faisant foi.

Afin d'assurer un service de qualité, la Noeme maintiendra (hors périodes de fermetures annuelles) un accès au Service Clients par e-mail : hello@noeme- agency.com . Le "CLIENT" devra faire part de tout dysfonctionnement relatif au matériel ou à la solution, et sera pris en charge dans les délais les plus brefs afin de procéder à la remise en fonction de la solution et du matériel. Le "CLIENT" s'engage à maintenir le matériel en bon état de fonctionnement et de propreté et s’engage a souscrit à ses frais un un anti virus ou dispositif de protection des données informatiques. Le client exonère Noeme de toute responsabilité quant tout dysfonctionnement de la solution ou matériel fournit ou installé sauf en ce que la cause du dysfonctionnement résulte principalement dans les caractéristiques intrinsèques de la solution / matériel.  

‍Article 16: DÉLIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE NOEME
‍Noeme s'engage à assurer les prestations lui incombant, telles que définies par le présent contrat. En exécution de ce contrat, Noeme est tenue d'une obligation de moyen, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que le « CLIENT » accepte expressément.Noeme s'engage à assurer la gestion de la solution et du matériel. Noeme ne fournit pas d’abonnement Internet. Le présent contrat étant indépendant de tout autre contrat d'abonnement du "CLIENT". Noeme s'engage à assurer les prestations lui incombant telles que définies par le présent contrat. La responsabilité de Noeme ne pourra être engagée à l'égard du "CLIENT" ou toute autre personne physique ou morale subrogée venant aux droits de celui-ci du fait des dommages pouvant résulter directement ou indirectement des événements suivants considérés par les parties comme consécutifs de force majeure :Lors d'une violation des conditions du contrat et pour tous les cas qui sont dus à une utilisation non conforme à la convention en cas d'intervention et de modifications de toutes sortes effectuées par un personnel non autorisé par Noeme.En cas de non-respect des obligations définies, qui ont été imposées au "CLIENT" en ce qui concerne l'utilisation et les environnements de l'utilisation du matériel et de la solution.En cas de variation du courant électrique, dérangement ou pannes des lignes téléphoniques. Noeme est tenue d'une obligation de moyens et non de résultats. Noeme n'est en aucun cas responsable des dommages indirects résultant de la non-exécution du contrat, tel que les dommages économiques, financiers, perte de temps, de chiffre d'affaires, de clientèle.

‍Article 17: MODALITÉS DE PAIEMENT ET RÉSILIATION ANTICIPÉE
‍La première facturation aura lieu dans les 72 heures après signature du contat. Elle comprend les frais techniques et la première mensualité de l'abonnement choisi. Par la suite, toute facture interviendra le 1^er de chaque mois. En cas de paiement par mensualité (abonnement), le paiement de la mensualité convenue sera effectué par virement ou domiciliation. Sauf disposition expressément contraire prévue dans les conditions particulières, Le "CLIENT" à la signature du présent contrat autorise lesdits prélèvements par domiciliation. Le "CLIENT" s'engage irrévocablement à maintenir cet ordre pendant toute la durée du présent contrat sauf à fournir au moins un mois à l'avance une nouvelle domiciliation bancaire ou postale.. En cas de retard de paiement, Noeme se réserve le droit de  suspendre toutes ses prestations réciproques jusqu'à régularisation par le "CLIENT" de la somme due. Noeme se réserve le droit de résoudre de plein droit dans les cas suivants: défaut de paiement exact de deux mensualités et 8 jours après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception - ou - par email – le « Client » sera réputé postulé la résiliation de la convention. Dans ce cadre, le client est tenu d’indemniser Noeme quant aux frais exposés et manque à gagner. Les partis s’accordent pour fixer forfaitairement l’indemnité de dédite à concurrence de 60 % du solde restant dû lors de la survenance de la résiliation de la convention, avec un minium égal à 12 mensualités en cas de cessation d'activité partielle ou totale du "CLIENT", de faillite, liquidation ou dissolution., si la solution, ou des éléments de la solution violent les droits de tiers ou est contraire à l'ordre public ou susceptible de nuire à la réputation de Noeme ; Si elle décide de la résiliation du contrat sur une de ces bases, Noeme aura le droit en outre de procéder immédiatement à la mise hors service de la solution et le caséchéant à l'enlèvement du matériel installé, sans que le "CLIENT" ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le client aurait souscrit un contrat avec un partenaire financier les modalités d'annulation engage les deux parties, excluant Noeme.
Chaque partie  aura le droit de résilier unilatéralement à l'exécution en tout ou en partie du contrat ou de résilier celui-ci. Il devra dans ce cas payer une indemnité de dédit  forfaitaire et irréductible égale à 60 % des mensualités à échoir jusqu'à l'expiration du contrat si l'exécution de celui-ci s'était poursuivie normalement jusqu'à son terme, avec un minium égal à 12 mensualités. Cette indemnité n'est pas due en application d'une clause pénale, mais constitue la contrepartie de l'exercice d'un droit. La même indemnité forfaitaire et irréductible sera due à la partie en cas de résolution du contrat aux torts de l’autre partie.
Tout rejet de prélèvement entrainera automatiquement des frais supplémentaire à hauteur de 2€ + 5% du montant TTC.

‍Article 18: DURÉE DU CONTRAT - RENOUVELLEMENT
‍Le présent contrat est conclu pour la durée indivisible et irrévocable indiquée au contrat pour les biens et équipements et pour les services. À défaut de notification 3 mois avant le terme convenu Par courrier recommandé avec accusé de réception, le contrat se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes successives de 24 mois aux mêmes conditions concernant le budget média, à défaut de notification 3 mois avant son terme d'une résiliation signifiée par Noeme ou le "CLIENT" par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes successives de 24 mois aux mêmes conditions 

‍Article 19: DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
‍Le CLIENT accepte en souscrivant au présent contrat que Noeme traite ses données et celles de son personnel dans le respect des dispositions légales et réglementaires . Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression pour les renseignements le concernant dans le fichier de Noeme. Le client reconnaît que Noeme est susceptible de fournir des informations relatives au CLIENT et aux données de connexion ou de trafic du CLIENT aux autorités judiciaires ou administratives à leur demande. Les informations recueillies dans le cadre du présent contrat pourront être communiquées aux divers établissements de la société Noeme. Il est déclaré pour autant que de besoins que Noeme recueille les données suivantes afin de pouvoir remplir ses obligations contractuelles : identité complète du client, adresse ou siège social, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email. 

‍Article 20: UTILISATION DE LA SOLUTION
‍En application des dispositions des diverses législations belges en vigueur en matière de propriété intellectuelle, Noeme concède au "CLIENT" une licence d’utilisation de la solution et des programmes développés dont les droits intellectuels appartiennent à Noeme. Cette concession est faite à titre pendant la durée du contrat pour les besoins propres de fonctionnement interne du "CLIENT" et sa jouissance exclusive. Le droit concédé n'est pas transmissible. Cette concession ne s'étend pas non plus aux moyens et aux outils utilisés à l’occasion des travaux par Noeme et faisant ou non l'objet d'une protection spécifique (droits d'auteur, brevets, marques, etc.), ni aux interventions, ni aux méthodes ou au savoir-faire utilisés, nés ou mis au point à l'occasion de l'étude ou des travaux. Le "CLIENT" s'interdit notamment toute commercialisation de la solution et des programmes et toute communication à des tiers de tout ou partie des éléments fournis par Noeme. Tout usage envisagé par le "CLIENT" dans des conditions différentes ou toute possibilité de reproduction, de correction ou d'adaptation, rétro-ingeneering devra être expressément autorisé par Noeme par voie d'avenant écrit.  Dû à l'obligation par Noeme d'assurer la maintenance de la solution, aucun tiers ne pourra être autorisé ni par le "CLIENT ni par une personne mandatée par lui à intervenir dans le code source de la solution (ex: html, ph....). Il est expressément convenu entre les parties que Noeme se réserve la possibilité d'utiliser les enseignements tirés des études ou réalisations qui lui sont confiées et de procéder à des développements pour des tiers, d'éléments similaires à ceux qu'elle a développés dans le cadre du présent contrat. Le "CLIENT" accepte que Noeme puisse retirer ou suspendre tout contenu susceptible d'être illicite ou qui porterait atteinte aux droits de tiers, après l'en avoir informé dans la mesure du possible.Toute contrefaçon résultant de directement ou indirectement de la violation des limites de la licence d’utilisation concédée, entraine le droit, pour Noeme de solliciter une indemnité de 5.000,00 EUR par acte de contrefaçons, outre son préjudice complémentaire éventuel. 

‍Article 21: CESSION ET MISE EN GARANTIE DU CONTRAT
‍Noeme est expressément autorisée à céder ou à mettre en garantie, en tout ou en partie le présent contrat, étant entendu que cette cession ou mise en garantie ne modifie pas les termes et conditions dudit contrat. Les CGV du cessionnaire s'appliqueront sous réserve de l’accord exprès ou tacite du client. Les parties s’accordent pour considérer que le paiement par le client d’une facture du cessionnaire du contrat sera irrémédiablement considérer emporter accord du client quant à la cession du contrat de Noeme au bénéficiaire du paiement.

Article 22: CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
‍En cas de litige, seules les juridictions de l'arrondissement de Bruxelles sont compétentes, statuant en français.Le droit applicable est le droit belge. 

Article 23: ÉCRANS VITRINE
‍Les écrans installés en vitrine sont soumis au même fonctionnement. Pour toute anomalie technique, le Client s'adressera au fabricant. Le produit étant sous garantie.
Le client s'engage à couvrir par les moyens de son assureur le produit en cas de casse, vol et tout autre risque pouvant provoquer un dysfonctionnement.
Le contenu diffusé est soumis à la volonté du Client à travers les contenus créés lors du tournage vidéo et photo. À la demande du client, le prestataire peut créer du contenu. Cette option est soumise à un devis et n'est pas inclus dans le forfait de base.