Pour l’application des présentes conditions générales, lestermes ci- après reçoivent les définitions suivantes :
CGS : désigne les présentes conditions générales deservices.
Client : désigne la personne physique ou morale, agissantdans le cadre de son activité professionnelle, qui sollicitedes Services. Le terme Client désigne également sesreprésentants, préposés, tiers mandatés par lui, ou sociétéfaisant partie d’un groupe au sens de l’art. L.233-3 du C. decommerce, ou toute personne agissant pour son compte.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations Confidentielles : toute information fournie parl’une ou l’autre des Parties, ainsi que celles auxquelles ellesauront pu avoir accès, directement ou indirectement, àl’occasion de la conclusion et de l’exécution du Contrat,quels que soient la forme et/ou le support de cettedivulgation ou prise de connaissance et désignées commetelles par la Partie qui les transmet.
Parties : le Prestataire et le Client pourront être dénommés,au sein des présentes CGS, individuellement oucollectivement Partie/s.
Prestataire : désigne la société Noeme, propriétaire dessolutions MÉDIA FAST et Fast&Collect SRL, Esplanade,Simone veil 1, 4000 Liège TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :BE0777531709
Services : désigne les prestations de service réalisées parle Prestataire, la mission du Prestataire figurant dans leContrat, et notamment : - Expertise technique et conseilspour la création de contenus numériques, - Gestion despublications digitales, - Création de campagne desponsorisation, - Mise à disposition d’un bilan d’efficacitédes actions menées tous les mois, Étant précisé quecertains Services sont proposés par le Prestataire au Clienten option, à la demande du Client.
Les présentes CGS constituent, conformément à l'art.L.233-3 du C. du commerce, avec le Contrat, le socleunique de la relation commerciale. Elles ont pour objet dedéfinir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournitau Client qui lui en fait la demande, via notamment le siteinternet du Prestataire, par contact direct ou via un supportpapier, les Services
Elles remplacent toutes les précédentes conventionsverbales ou écrites en la matière. Aucune des Parties n’aurale droit de se prévaloir d’un accord ou d’un arrangement quine figure pas dans les présentes CGS ou le Contrat.
Toutes stipulations contraires aux présentes CGS ou auContrat, notamment dans les conditions générales duClient, sont considérées comme nulles et non avenues
La nullité d'une clause contractuelle des présentes CGS et/ou du Contrat n'entraîne pas la nullité des CGS sauf s'ils'agit d'une clause déterminante ayant amené l'une desParties à conclure le Contrat
Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGSsont systématiquement communiquées à tout Client qui enfait la demande, pour lui permettre de passer commandeauprès du Prestataire.
Elles sont également communiquées à tout Clientpréalablement à la conclusion d'une convention uniquevisée aux art. L.233-3 et s. du C. de commerce, dans lesdélais légaux.
Toute commande de Services implique, de la part du Client,l'acceptation des présentes CGS et des conditionsgénérales d'utilisation du site internet du Prestataire pour lescommandes électroniques.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectuset tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sontrévisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'yapporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Les différents services proposées par le Prestataire sontnotamment définies ci-après. Expertise technique etconseils pour la création de contenus digitaux
a. Création et/ou mise en forme des pages Le Prestatairecréera ou mettra en forme les pages numériques permettantau Client de communiquer de manière digitale sur sesservices.
b. Séance réalisée par un photographe professionnel LePrestataire prendra en charge (i) la réalisation de séancephoto par des photographes professionnels et (ii) lapublication des photographies réalisées sur les réseauxsociaux du Client. Le nombre de séances photo estmentionné dans le Contrat. Étant précisé qu’en casd’empêchement pour le photographe de réaliser le contenu nécessaire en raison d’un manquement de la part du Client (absence de préparation, refus de mise à disposition d’un espace dédié, non communication d’informations indispensables à la bonne tenue de la séance…) ou de ses salariés, l’organisation d’une nouvelle séance sera à la charge du Client. En cas de report ou annulation de la part du Client, sauf cas de force majeure, 72 heures avant l’heure de démarrage de la séance, des pénalités d’un montant de 150 € par annulation ou report seront appliquées.
c. Gestion des publications digitalesDe sorte que le Client ait une présence digitale régulière pendant toute la durée du Contrat, le Prestataire s’engage à réaliser des publications sur le compte "Facebook" et"Instagram" du Client. Le nombre de publications surchacune des plateformes est mentionné sur le Contrat. Sur option, le Prestataire s’engage à réaliser des publications sur le compte "Google My Business" du Client. Cette option doit figurer dans le Contrat pour que le Prestataire s’engage à effectuer ledit Service
d. Création de campagne de sponsorisation Le Prestataire créera, pour le compte du Client, des campagnes de sponsorisation sur mesure de mise en valeur d’un nombre défini de ses publications digitales afin d’augmenter la visibilité du Client. Les supports de campagne ainsi que le budget des camp
e. Prestations sur option: Le Prestataire s’engage à réaliser,sur option devant figurer dans le Contrat, et à la demandedu Client, les Services suivants :Réponse aux avis clients : le Prestataire répondra aux avisrédigés des clients du Client sur les plateformesmentionnées dans le contrat, de sorte à améliorer leréférencement naturel des différents sites internet duClient.
- Création de contenus animés (GIF, mini-vidéo, slowmotion) ; Production de visuels par un graphiste (annonce,offre spéciale) ;- Création d’une audience personnalisée sur Instagram ;
- Mise en place de jeux concours ;Etant précisé qu’en aucun cas, Meta Platforms, Inc. nepourra être tenu responsable de la mise en place de jeuxconcours et que le Client fera son affaire du respect desréglementations propres à chaque réseau social et desdispositions du C. de la consommation.
- Gestion et mise à jour de l’outil "Google My Business" : lePrestataire prendra en charge la gestion du compte "GoogleMy Business" du Client avec des mises à jour régulières desinformations relatives au Client (produits, services, horaires,etc.).
- Mise en relation avec des influenceurs ;- Assistance & conseils 5j/7 Les Parties établiront enconcertation le périmètre et le détail des Services suroption décrites au présent article avant toute exécution duprésent Contrat.
- Solution de commande en ligne incluant lien redirigeant vers une solution de commande en ligne. En option :
- Site web
- Paiement en ligne
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
4.1 Les ventes de Services ne sont parfaites qu'aprèsétablissement et signature d'un Contrat par les Parties. LePrestataire dispose de moyens de commande (y comprisd'acceptation et de confirmation) électroniques permettantaux Clients de commander les Services dans les meilleuresconditions de commodité et de rapidité.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet,l'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataireest réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGS encochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sacommande, son prix total et de corriger d'éventuelleserreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validationimplique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGS etconstitue une preuve du contrat de vente. La prise encompte de la commande et l'acceptation de celle-ci sontconfirmées par l'envoi d'un mail. Les données enregistréesdans le système informatique du Prestataire constituent lapreuve de l'ensemble des transactions conclues avec leClient.
4.2 Les éventuelles modifications de la commandedemandées par le Client ne seront prises en compte, dansla limite des possibilités du Prestataire, que si elles sontnotifiées par écrit, 15 jours au moins avant la date prévuepour la fourniture des Services commandés, après signaturepar le Client d'un bon de commande spécifique etajustement éventuel du prix.
5.1 Les Services sont fournis aux tarifs du Prestataire envigueur au jour de la passation de la commande soit à ladate de signature du contrat, selon le barème du Prestatairefigurant dans le Contrat préalablement signé par les Parties.
Les tarifs sont exprimés en Euros et s'entendent nets et HT.Le Prestataire pourra, en cours de Contrat, proposer auClient une révision de ses conditions tarifaires, à la hausseou à la baisse, pour tenir compte de l’évolution générale desprix, de la concurrence et des coûts de production desPrestations et répercuter de façon équitable et équilibréeces évolutions et variations, pour autant que l’économiegénérale du Contrat ne soit pas remise en cause et lePrestataire puisse continuer à faire face à la concurrence.
La méthode de calcul du coût des Services dont le prix nepeut être connu a priori ni indiqué avec exactitude,permettant de vérifier ce dernier, sera communiquée auClient ou fera l'objet d'un devis détaillé, à sa demande,conformément aux dispositions légales du commerce.
6.1 Paiements mensuels Lorsque le Contrat prévoit un paiement mensuel, une facture est établie par le Prestataire et remise au Client mensuellement électoniquement
6.2 Paiements annuels Lorsque le Contrat prévoit un paiement annuel, une facture est établie par le Prestataire et remise au Client annuellement. Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement annuel, et comme indiqué sur la facture remise au Client.
6.3 Dispositions communes Le prix doit être honoré le 4 dechaque mois au plus tard 15 jours après.
A compter du jour suivant l’expiration du délai d’échéance,des pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux del’intérêt légal en vigueur et une indemnité forfaitaire pourfrais de recouvrement seront dues de plein droit et sansmise en demeure préalable conformément aux dispositionsdu code du commerce, étant entendu que ces montantsseront directement transcrits sur les factures.Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fournituredes Services commandés par le Client si celui-ci ne lui enpaye pas le prix dans les conditions et selon les modalitésindiquées aux présentes CGS.Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés : -prélèvement bancaire au moyen d’un mandat S.E.P.A. -virement bancaire - cartes bancaires : Visa, MasterCard,American Express, autres cartes bleues
7.1 Les Services demandés par le Client recevront un commencement d’exécution dans un délai maximum de 1mois à compter de la signature par les Parties du Contrat sous réserve que le client ait fourni tous ses accès et qu’il est synchronisé ses pages Instagram et Facebook. Le client peut ne pas associé ses pages et dans ce cas le prestataire pourra manuellement publier ses photos. Cette prestation est soumise à facturation. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard dans la fourniture des Services n'excédant pas 1 mois. En cas de retard supérieur à 3 mois, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par le Prestataire.
Les sites internet de nos clients sont hébergés sur des serveurs privés propriétés de Noeme SRL.
La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture des Services imputable au Client, ou en cas de force majeure. Dans le cas ou les plateformes sociales se verraient restreintes par décision gouvernementale, ou quela page soit fermée par décision META Google ou Tiktok, le prestataire créera une nouvelle page soumise à prestation facturée.
6.3 Dispositions communes Le prix doit être honoré le 4 dechaque mois au plus tard 15 jours après.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émisespar le Client lors de la réception des Services, ceux-ciseront réputés conformes à la commande, en quantité etqualité.
Le Client disposera d'un délai de 15 jours à compter de lafourniture des Services pour émettre, par écrit, de tellesréserves ou réclamations, avec tous les justificatifs yafférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation nepourra être valablement acceptée en cas de non- respect deces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire se réserve la faculté de sous-traiter tout oupartie de l’exécution du Contrat, dans la mesure où laréglementation ne l’interdit pas. Dans ce cas, le Clientaccepte que le Prestataire divulgue les informationsnécessaires à l’exécution du Contrat à son sous-traitant.
Nos contrats sont établis pour des durées minimum de 48 mois et pouvant aller à 60mois. En cas de rejet du dossier de location par l'organisme de financement initialement choisi par Le Prestataire, le« CLIENT » s'engage à accepter la proposition de location financière soumise par tout autre organisme de financement représentant Le Prestataire, pour la bonne conclusion du présent contrat. Le "CLIENT» s'engage à fournir à LePrestataire ou aux organismes financiers qui le représentent l’ensemble des documents nécessaires à l'établissement de son dossier financier et administratif (bilans, chiffres comptables, etc.).
Ledit contrat de location financière sera conclu entre le« CLIENT» et un organisme de financement indépendant du Prestataire. Il est expressément convenu que toute irrégularité pouvant atteindre le contrat de location sera sans effet sur la présente convention. À l'expiration d'un délai maximum de 68 jours à compter de la signature du présent contrat, l'absence d'installation par Le prestataire des matériels sus désignés au contrat vaudra notification implicite au « CLIENT » de la décision d'annulation du présent contrat, il sera de plein droit nul d'effet et il ne pourra servir de fondement à une quelconque obligation ou responsabilité à la charge de l'une ou l'autre des parties. Le rejet du dossier de location financière du présent contrat partous les organismes de financement représentant Leprestataire entraînera, après l'avoir notifé au CLIENT , larésiliation automatique du présent contrat sans que leCLIENT puisse réclamer à Le prestataire un quelconquedédommagement ou indemnité. Néanmoins, en cas derefus du dossier de location par l'organisme de financement,Le prestataire pourra soumettre au CLIENT une propositioncommerciale locative en gestion interne ou avec unpaiement au comptant du matériel, logiciel et servicesassociés.
Le CLIENT s'engage à payer les échéances, les frais d'installation, les frais de développement et, le cas échéant, le prix de la formation. Le "CLIENT" s'oblige à laisser les préposés de Noeme SRL accéder au matériel souscrit à tout moment, durant ces jours et heures ouvrables, pour en contrôler le fonctionnement et en assurer l’entretien. Le"CLIENT" s'oblige également à utiliser le matériel dans les conditions conformes à son usage, à le maintenir en bon état de propreté extérieure sans utiliser pour cela des produits d'entretien dommageables, à respecter la notice d'utilisation du matériel livrée
Le prestataire est expressément autorisée à céder ou à mettre en garantie, en tout ou en partie le présent contrat, étant entendu que cette cession ou mise en garantie ne modifie en rien les formes et conditions dudit contrat. Les CGV de l'organisme cessionnaire s'appliqueront alors pour la partie biens et équipements. Une simple lettre ou simple mention sur les factures mensuelles pourra tenir lieu de notification à l'abonné d'une cession de créances en principal et accessoires (intérêts, clauses indemnitaires, etc.). Le paiement de ces factures sera en outre tenu pour reconnaissance par le Client de la cession intervenue. Une telle cession impliquera l'obligation pour le Client de payer entre les mains du nouveau titulaire de la créance, mais n'entraînera aucune modification des autres obligations de l'abonné ou du prestataire. Le Client s'engage au besoin à signer tous les documents, à accomplir toutes formalités et modifications des instructions de paiements, qui lui seraient demandées en cas d'une telle cession ou mise en garantie.
Le présent contrat est conclu pour la durée indivisible et irrévocable indiquée au contrat pour les biens et équipements et pour les services. A défaut de notification 3mois avant son terme d'une résiliation signifiée par Le prestataire ou le Client par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes successives de 48 mois ou 60 mois sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties signifiées dans les conditions pré-citées. Concernant le budget média, à défaut de notification 3 mois avant son terme d'une résiliation signifiée par le prestataire ou le "Client" par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes successives de 24 mois sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties signifiées dans les conditions pré-citées.
Les publications sont programmées à l’avance. Ce faisant toute modification après signature du procès verbal sera soumise à une facturation de 350€ht. Cette demande devra mentionner l'ensemble des modifications souhaitées. Dans les meilleurs délais à réception de cette demande, le prestataire répondra au Client sur sa faisabilité et lui indiquera un délai approximatif d'exécution. Le prestataire fera de son mieux pour procéder à ces modifications. Les mises à jour s'entendent uniquement des modifications de texte sur les pages existantes. Toute demande complémentaire de mises à jour faite par le Client, hors pack trimestriel, fera l'objet d'une facturation supplémentaire.
Le prestataire s'engage à assurer les prestations lui incombant, telles que définies par le présent contrat. En exécution de ce contrat, Le prestataire est tenue d'une obligation de moyen, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client accepte expressément.Le prestataire s'engage à assurer la gestion de la solution et du matériel. Le prestataire ne fournit pas d’abonnementInternet. Le présent contrat étant indépendant de tout autre contrat d'abonnement du CLIENT. Le prestataire s'engage à assurer les prestations lui incombant telles que définies parle présent contrat. La responsabilité de Le prestataire ne pourra être engagée à l'égard du "CLIENT" ou toute autre personne physique ou morale subrogée venant aux droits de celui-ci du fait des dommages pouvant résulter directement ou indirectement des événements suivants considérés par les parties comme consécutifs de force majeure :
-Lors d'une violation des conditions du contrat et pour tous les cas qui sont dus à une utilisation non conforme à la convention en cas d'intervention et de modifications de toutes sortes effectuées par un personnel non-autorisé par Le prestataire.
-En cas de non-respect des obligations définies, qui ont été imposées au "CLIENT" en ce qui concerne l'utilisation e tles environnements de l'utilisation du matériel et de la solution.
-En cas de variation du courant électrique, dérangement ou pannes des lignes téléphoniques. Le prestataire est tenue d'une obligation de moyens et non de résultats. Le prestataire n'est en aucun cas responsable des dommages indirects résultant de la non exécution du contrat, tels que les dommages économiques, financiers, perte de temps, de chiffre d'affaires, de clientèle.
Le "CLIENT" s'engage à payer les échéances, les frais d'installation, les frais de développement et, le cas échéant, le prix de la formation. Le "CLIENT" s'oblige à laisser les préposés de Noeme accéder au matériel souscrit à tout moment, durant ces jours et heures ouvrables, pour en contrôler le fonctionnement et en assurer l’entretien. Le "CLIENT" s'oblige également à utiliser le matériel dans les conditions conformes à son usage, à le maintenir en bon état de propreté extérieure sans utiliser pour cela des produits d'entretien dommageables, à respecter la notice d'utilisation du matériel livrée avec ce dernier, à assurer le matériel conformément aux dispositions des conditions générales du contrat de location souscrit par le bailleur. Le "CLIENT" pour pouvoir bénéficier d'une solution complète et opérationnelle reflétant son entreprise s'engage à fournir à Noeme un dossier complet comprenant texte, photo, musique ou tout autre support dont il assume la responsabilité. Noeme ne peut être mise en cause pour l'absence d'information sur la solution si le "CLIENT" n'a pas procédé à la remise d'éléments nécessaire sau développement. Sans réception d'éléments 15 jours après la mise en ligne de la page d'accueil, la solution sera considéré comme complète. Elle sera cependant modifiable à hauteur de 2 changements par an. Le "CLIENT" garantit qu'il détient les droits nécessaires pour la mise en ligne des informations, images, musiques, vidéos ou autres éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle qu'il communique à Noeme. Le "CLIENT" garantit Noeme contre toutdommage ou action judiciaire qui résulterait du non respect par le "CLIENT" de la présente garantie.
Le Client s’engage notamment à respecter les obligations contractuelles suivantes :
- honorer le paiement du Prestataire en respectant les modalités de paiement précisées au sein des CGS ou, par dérogation, aux conditions particulières décrites au sein duContrat ;
- donner accès au Prestataire à tous les comptes de ses différents réseaux sociaux ainsi que associer entre elles les pages Facebook et Instagram ;- autoriser le Prestataire à créer, pour son compte, tout compte sur les différents réseaux sociaux pour réaliser ses Services ;
- mettre en ligne ses services de référencement SEO et/ou SEA, de backlinking et de blog ;
- autoriser le Prestataire à publier du contenu en lien avec la réalisation de ses Services sur les comptes de ses différents canaux de publication pendant toute la durée du Contrat,- fournir l’ensemble des informations favorisant la bonne réalisation des Services par le Prestataire et dans les délais compatibles ;
- garantir la conformité de l’ensemble desdites informations,documents et/ou produits fournis à toute loi et/ou à touteréglementation applicable(s) ;
- garantir le respect du présent Contrat par son personnel ainsi que, le cas échéant, ses sous-traitants, fournisseurs et/ou agents ;
- garantir au Prestataire et à ses préposés des conditions de travail sécurisées et conformes à l’usage et à prévenir tous comportements déplacés, propos racistes, injures, et autres agressions sous quelque forme que ce soit ;
- autoriser le Prestataire à réaliser ou à faire réaliser des photographies de son activité, ses produits, ses établissements ainsi que ses salariés et à prévenir ces derniers de la venue du Prestataire ou d’un photographe dès la date fixée entre les Parties ;
- autoriser le Prestataire à gérer, pour son compte, sescomptes sur les plateformes digitales de livraison(notamment "UberEats", "Deliveroo", etc.) et à avoir accèsaux informations fournies par lesdites plateformes ;
- fournir au Prestataire un document résumant l’ensembledes produits et/ou services sur lesquels il souhaite quesoient réalisées les Services, au moins 24 heures avant uneséance photo. Étant précisé que dans le cas de la mise enplace par le Prestataire d’un service de livraison, la carte derestauration devra être la même sur les différentscontenus ;
- mettre à la disposition du Prestataire et/ou du photographel’ensemble des produits que le Client propose (platsréalisés, boissons etc.) pour la réalisation de la séancephoto ;
- notifier au Prestataire, immédiatement après en avoir prisconnaissance, de tout événement ou situation susceptiblede retarder l’exécution de tout ou partie des Services.
- prévenir le Prestataire dans un délai raisonnable en cas dereport ou d’annulation de la séance photos. Les délais deprévenance sont indiqués dans les emails ou lesnotifications envoyées au Client par le Prestataire en amontde la séance. Des pénalités de retard seront facturées auClient en cas de non-respect des délais impartis et serontégalement communiqués en amont de la réalisation duService.
- disposer, sans restriction, de l’ensemble des droits etautorisations sur ce qui suivent :
1) Si des personnes physiques sont photographiées, filméesou enregistrées dans le cadre de l’exécution des Services,le Client garantit et déclare (i) qu’il a obtenu et conserveral’ensemble des consentements et autorisations nécessaires pour permettre au Prestataire, ainsi qu’à tout tiers autorisé, d’exécuter les Services et pour permettre au Prestataire ouau Client d’utiliser les contenus (photos, vidéos, enregistrement) afin de servir les finalités énoncées en vertu du présent Contrat, et (ii) que le Client procédera à tout paiement nécessaire pour obtenir et conserver les dits consentements et autorisations.
A toutes fins utiles, le Client s’engage à veiller à obtenir etmaintenir toutes les autorisations nécessaires pourpermettre au Prestataire de fixer sur des photographies et/ou des vidéos de(s) portrait(s), ainsi que des images duClient ou des clients du Client, et de les utiliser, en cecompris mais limité à reproduire, afficher, diffuser, exécuterou publier des images et/ou des portraits du Client ou desclients du Client, sous toute forme de support, pour toutesutilisations actuelles ou futures.
2) Le Client obtiendra l’ensemble des autorisations etdécharges nécessaires pour photographier et/ou filmer leséléments suivants : (a) le(s) lieu(x) déterminé(s) par leClient ; et (b) les objets, biens et produits figurant dans le(s)lieu(x) concerné(s) pendant l’exécution des Services
3) Sur demande, le Client remettra au Prestataire descopies des autorisations susmentionnées (personnesphysiques, lieux et autres). Le Client reconnaît que lesretards pris dans la remise desdites copies sontsusceptibles de retarder l’exécution des Services. Dès lorsqu’aucune faute n’est imputable au Prestataire et que leClient n’a pas respecté ses obligations contractuelles, lePrestataire se réserve le droit de reporter et/ou suspendrel’exécution des Services et de demander toutes indemnitésjustifiées par les préjudices subis par lui.
Cette demande indemnitaire sera formulée parl’établissement d’un devis comportant poste par poste ledétail des préjudices et leurs montants. Enfin, le Prestatairene pourra être tenu responsable des dépassements de délaiet des préjudices subis par le Client, si ce dernier nerespecte pas ses obligations contractuelles.
Le montant de la mensualité stipulée à l'article 1 du contrat de licence d'exploitation de solutions full web professionnelle représente les échéances dues mensuellement en rémunération de la solution Internet ainsi que le coût de location et de maintenance du matériel et de la solution dont le "CLIENT" a fait éventuellement le choix.
Le paiement de cette mensualité sera effectué par prélèvement sur un compte bancaire ou postal du"CLIENT" intervenant chaque mois. Le "CLIENT" à la signature du présent contrat autorise lesdits prélèvements conformément à l'ordre qu'il donne simultanément à l'établissement tenant son compte.
Le "CLIENT" s'engage irrévocablement à maintenir cet ordre pendant toute la durée du présent contrat sauf à fournir au moins un mois à l'avance une nouvelle domiciliation bancaire ou postale. Noeme ou toute autre personne mandatée par elle à cet effet se chargera du recouvrement des échéances prévues au présent contrat et assurera la répartition aux bénéficiaires de la part de ses échéances correspondant à la rémunération de la prestation des services ci-dessus désignés.
L'ensemble des prestations de Noeme démarre à la signature du présent contrat et les prélèvements des mensualités débutent à la date de signature du procès verbal de réception. En cas de refus de rendez-vous ou d'absence au rendez-vous fixé avec le consultant web dans un délai
de 30 jours à compter de la signature du présent contrat, Noeme démarrera les prélèvements des sommes dues par le "CLIENT. A défaut de paiement exact d'une mensualité à son échéance prévue au
contrat, Noeme se réserve le droit de suspendre toutes ses prestations jusqu'à régularisation par le "CLIENT" de la somme due. Noeme se réserve le droit de résilier de plein droit dans les cas suivants:
- défaut de paiement exact d'une mensualité et 8 jours après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.
- en cas de cessation d'activité partielle ou totale du "CLIENT"
- si la solution, ou des éléments de la solution violent les droits de tiers ou est contraire à l'ordre public. Si elle décide de la résolution ou la résiliation du contrat sur une de ces bases, Noeme aura le droit :
- de procéder immédiatement à la mise hors service de la solution et le cas échéant àl'enlèvement du matériel installé, sans que le "CLIENT" ne puisse s'y opposer,
- de réclamer le paiement d'une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 100% du montant des mensualités à échoir jusqu'à l'expiration du contrat si l'exécution de celui-ci s'était poursuivie normalement jusqu'à son terme avec un minimum égal à 12 mensualités.
Le "CLIENT aura le droit de renoncer unilatéralement à l'exécution en tout ou en partie du contrat ou de résilier celui-ci. Il devra dans ce cas payer à Noeme une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 60 % des mensualités à échoir jusqu'à l'expiration du contrat si l'exécution de celui-ci s'était poursuivie normalement jusqu'à son terme, avec un minium égal à 12 mensualités. Cette indemnité n'est pas due en application d'une clause pénale, mais constitue la contrepartie de l'exercice d'un droit. La même indemnité forfaitaire et irréductible sera due à Noeme en cas de résolution ou de résiliation judiciaire du contrat aux torts et griefs du "CLIENT".
Noeme s'engage à assurer les prestations lui incombant, telles que définies parle présent contrat. En exécution de ce contrat, Noeme est tenue d'une obligation de moyen, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que le « CLIENT »accepte expressément. Noeme s'engage à assurer la gestion de la solution et du matériel. Noeme ne fournit pas d’abonnement Internet. Le présent contrat étant indépendant de tout autre contrat d'abonnement du "CLIENT". Noeme s'engage à assurer les prestations lui incombant telles que définies par le présent contrat. La responsabilité de Noeme ne pourra être engagée à l'égard du "CLIENT" ou toute autre personne physique ou morale subrogée venant aux droits de celui-ci du fait des dommages pouvant résulter directement ou indirectement des événements suivants considérés par les parties comme consécutifs de force majeure : - Lors d'une violation des conditions du contrat et pour tous les cas qui sont dus à une utilisation non conforme à la convention en cas d'intervention et de modifications de toutes sortes effectuées par un personnel non-autorisé par Noeme.
- En cas de non-respect des obligations définies, qui ont été imposées au"CLIENT" en ce qui concerne l'utilisation et les environnements de l'utilisation du matériel et de la solution.
- En cas de variation du courant électrique, dérangement ou pannes des lignes téléphoniques. Noeme est tenue d'une obligation de moyens et non de résultats. Noeme n'est en aucun cas responsable des dommages indirects résultant de la non exécution du contrat, tels que les dommages économiques, financiers, perte de temps, de chiffre d'affaires, de clientèle.
Le Prestataire est une société indépendante du Client et lesParties ne sont pas liées entre elles par un contrat detravail. Les Parties s’engagent à se comporter l’une enversl’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi etnotamment, à s’informer mutuellement de toute difficultéqu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécutiondu Contrat et/ou des CGS. Les Parties s’engagent àexécuter les obligations qui leur incombent au titre duContrat et/ou des CGS.
Les Parties s’engagent à fournir à l’autre Partie touteinformation, renseignement, donnée ainsi qu’à apporter sonassistance à l’autre Partie pour lui permettre d’exécuter sesobligations dans les meilleures conditions.
En cas d’obligations professionnelles spécifiques à laprofession du Client, ce dernier est tenu d’en référerpréalablement au Prestataire par écrit avant toute exécutiondu Contrat, le Prestataire n’étant pas assujetti auxditesobligations.
En tout état de cause, les Parties conviennent que le Clientfait son affaire du respect de ses obligationsprofessionnelles et éventuellement déontologiques, et nepourra engager la responsabilité du Prestataire en cas denon-respect desdites obligations.
Le Prestataire, ses successeurs et ayants droit, et/ou sessous-traitants restent propriétaires de tous les droits depropriété intellectuelle sur les photographies, vidéos, etc,réalisés (même à la demande du Client) en vue de lafourniture des Services au Client. Sauf exception, ou parécrit ou par mail le prestataire fait savoir au client qu’il estautorisé à utiliser sur d’autres supports ses photosgratuitement avant la date échéante du contrat.Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitationdesdites études, dessins, modèles, prototypes,photographies, vidéos, etc, sans l'autorisation expresse,écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner àune contrepartie financière.
Dans le cadre de l’exécution du Contrat, Le Client concèdeau Prestataire un droit non exclusif de reproduction de sadénomination commerciale, de l’enseigne de son ou sesétablissement(s), de ses produits, ainsi que de ses chartesgraphiques et de(s) marque(s) semi- figurative(s) dans lecadre de la réalisation des Services afin notamment de luipermettre de communiquer durant la période d’exécution duContrat, par extrait(s) et/ou en intégralité, de faire lapublicité ou la promotion du Prestataire et/ou de sesservices, dans le monde entier, pendant la durée de laprotection légale par le droit d’auteur en vertu de la loiapplicable, par tous les moyens et sur tous les supports (ence compris mais non limité aux réseaux sociaux et sitesInternet détenus et/ou contrôlés par le Prestataire ou parl’une de ses sociétés affiliées).
Cette autorisation est valable pour tous les contenus utiliséspar le Prestataire. Nonobstant ce qui précède, le Prestatairepourra accorder, dans le Partenariat ou par tout accord écrit,au Client, et ce, moyennant une contrepartie déterminée parles Parties, un droit limité, non exclusif et pour le mondeentier d’utiliser, de reproduire, publier et afficher lescontenus, y compris sur Internet (en ce compris notammentles plateformes numériques, plateformes de réseauxsociaux, sites Internet et/ou applications de tiers et duClient), pendant la durée de la protection légale du droitd’auteur applicable sur le(s) territoire(s) concerné(s).
Par ailleurs, le Client autorise par les présentes CGS que lePrestataire puisse faire figurer parmi ses références(notamment dans ses documents commerciaux, marketing,site, etc.), et même après la fin de leurs relationscommerciales, les Services accomplis (notamment lesphotographies, les publications) pour le Client.
Les données personnelles recueillies auprès des Clientsfont l'objet d'un traitement informatique réalisé par lePrestataire. Elles sont enregistrées dans son fichier Clientset sont indispensables au traitement de leur commande.
Ces informations et données personnelles sont égalementconservées à des fins de sécurité, afin de respecter lesobligations légales et réglementaires. Elles serontconservées aussi longtemps que nécessaire pourl'exécution des commandes et des garanties éventuellementapplicables.
Le responsable du traitement des données est lePrestataire. L'accès aux données personnelles serastrictement limité aux employés du responsable detraitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.Les informations recueillies pourront éventuellement êtrecommuniquées à des tiers liés au Prestataire par contratpour l'exécution de tâches sous-traitées, sans quel'autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiersn'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation deles utiliser en conformité avec les dispositions de lalégislation applicable en matière de protection des donnéespersonnelles.
En-dehors des cas énoncés ci- dessus, le Prestataires'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiersaux données sans le consentement préalable du Client, àmoins d'y être contraint en raison d'un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehorsde l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afinde sécuriser les données (par exemple, adhésion duprestataire externe au « Privacy Shield », adoption declauses types de protection validées par la CNIL, adoptiond'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL,etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Clientdispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, etde portabilité des données le concernant, ainsi que du droitde s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'ilpeut exercer en s'adressant au responsable de traitement àl'adresse postale ou email suivante : hello@noemeagency.com
Le Client peut adresser une réclamation auprès du déléguéà la protection des données personnelles du Prestataire / dela Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lorsde la conclusion du Contrat et/ou des CGS, les dispositionslégales s’appliqueront.
En cas de succès de la renégociation, les Parties établirontsans délai une nouvelle commande pour les opérations defourniture de Services concernées. En cas d'échec de larenégociation, les Parties appliqueront les dispositions del'art. 1195 du C. civil.
En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à sesobligations, la Partie victime de la défaillance dispose dudroit de requérir l'exécution forcée en nature des obligationsdécoulant des présentes.
Conformément aux dispositions légales, le créancier del'obligation pourra poursuivre cette exécution forcée aprèsune simple mise en demeure adressée au débiteur del'obligation par écrit demeurée infructueuse, sauf sil’exécution forcée en nature s'avère impossible ou s'il existeune disproportion manifeste entre son coût pour le débiteurde bonne foi et son intérêt pour le créancier
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables sil’inexécution ou le retard dans l'exécution de l'unequelconque de leurs obligations, telles que décrites dans lesprésentes CGS ou dans le Contrat, découle d'un cas deforce majeure, au sens de l'art. 1218 du C. civil. La Partiedont l’exécution des obligations est empêchée par le cas deforce majeure ou la cause indépendante de sa volonté, eninforme immédiatement l’autre Partie par tout moyen à saconvenance (téléphone, mail, etc.) et le confirme par écritdans les 5 jours suivant le début de l’inexécution ou duretard dans l’exécution de l’obligation.
Elle est déchargée de ses obligations aussi longtemps quel’empêchement persiste et prendra des mesurescommercialement raisonnables pour reprendre l’exécutionde ses obligations. En cas d’empêchement de l’une desParties dans l’exécution de ses obligations, les Partiesacceptent de se rencontrer pour permettrel’accomplissement du Contrat. Pendant cette suspension,les Parties conviennent que les frais engendrés par lasituation seront à la charge de la Partie empêchée.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties desobligations visées dans les présentes CGS ainsi que dansle Contrat, ce dernier pourra être résolu au gré de la Partielésée.
Il est expressément entendu que cette résolution pourmanquement d'une Partie à ses obligations aura lieu deplein droit 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure des'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet.
Cette mise en demeure devra mentionner l'intentiond'appliquer la présente clause. Les Parties conviennent quel’exécution des présentes CGS ainsi que le Contrat sepoursuivra pour permettre le traitement des opérations encours de traitement et non terminées.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander enjustice l'octroi de dommages et intérêts
Chaque Partie s’engage à indemniser l’autre Partie de toutdommage matériel, direct et immédiat, qu’elle pourraitengendrer du fait du non- respect de l’une quelconque desobligations qui lui incombent au titre du Contrat et/ou desCGS
Les Parties s’engagent à considérer comme confidentielleset à maintenir comme telles, les InformationsConfidentielles. Les Informations Confidentielles incluentnotamment le Contrat et toutes les informations ou donnéesd’ordre technique, financier, économique, commercial,juridique ainsi que toutes autres données concernant lesParties, leurs fichiers, supports techniques et, le caséchéant, leurs clients.
Les Parties s’engagent à traiter toute InformationConfidentielle échangée avec le même soin que leurspropres Informations Confidentielles et, s’interdisent de lesdivulguer, sous quelque forme, à quelque titre et à quelquepersonne que ce soit, et s’engagent à prendre toutes lesmesures nécessaires auprès de leur personnel et/ouintervenant de quelque nature qu’il soit, permanent ouoccasionnel.
Sans préjudice des dispositions du Contrat, les Partiess’engagent, dans un délai n’excédant pas 15 jours après lacessation du Contrat quelle qu’en soit la cause, à remettretous les documents ou fichiers clients qui leur auraient étéremis par l’autre Partie à l’occasion de la conclusion et/oude l’exécution du Contrat, sans possibilité de les altérer, deles copier ou de les dupliquer en totalité ou en partie.
Il est expressément convenu que le présent article resteraen vigueur même après l’expiration ou la résiliation, quellequ’en soit la cause, du Contrat.
Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas auxinformations qui : - Sont connues des Parties et dont ellessont en mesure de prouver qu’elles en ont eu connaissancepar elles-mêmes ou par un tiers autre que l’une des Partiesavant la date de signature du Contrat, sont dans le domainepublic ou y tomberaient au cours de l’exécution du Contratautrement que par actions ou omissions de l’une desParties et/ou personnel et/ou intervenant de quelque naturequ’il soit, permanent ou occasionnel.
Les présentes obligations de confidentialité resteront envigueur pendant une durée de 5 ans à compter de la fin duContrat pour quelque cause que ce soit. Toutefois lePrestataire pourra citer le nom du Client à titre de référencecommerciale auprès de ses autres clients et prospects
Le Client accepte que le Prestataire puisse faire figurerparmi ses références (notamment dans ses documentscommerciaux, marketing, site, etc.) les Services accomplis(notamment descriptions, publications, photographies, etc.)dans le cadre du Contrat et/ou des CGS.
Toutes les notifications ou mises en demeure résultant del’application du Contrat et/ou des CGS devront êtreeffectuées par lettre recommandée avec demande d’avis deréception et adressées au domicile des Parties indiqué dansle Contrat.
Toute notification est réputée reçue le jour de la premièreprésentation par la Poste de la lettre recommandéementionnée ci- dessus. Toutes autres communications dansle cadre du Contrat peuvent être adressées par lettre simpleou par courriel aux adresses mentionnées dans le Contrat.
Les présentes CGS, le Contrat et les opérations qui endécoulent sont régies par le droit français. Elles sontrédigées en langue française. Dans le cas où elles seraienttraduites en une ou plusieurs langues, seul le texte françaisferait foi en cas de litige. En cas de survenance dedifficultés, quelles qu'en soient la nature et la date desurvenance, relatives à la portée, l’interprétation ou àl’exécution des présentes CGS et du Contrat, les Partiess’obligent à rechercher prioritairement une solution
transactionnelle non contentieuse. Tous les litiges auxquelsles présentes CGS, le Contrat et les accords qui endécoulent pourraient donner lieu, concernant leur résolution,leurs conséquences et leurs suites seront soumis auTribunal de Commerce du Mans. En cas d’incompétencematérielle du Tribunal de Commerce du Mans, unejuridiction dans le ressort géographique de ce dernier serachoisie.
Les présentes CGS sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance. Mise à jour en date du 25/10/2022 la société Noeme SRL, propriétaire des solutions MÉDIA FAST et Fast&Collect, Esplanade, Simone veil 1, 4000 Liège TVAINTRACOMMUNAUTAIRE : BE0777531709
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